Demande de contact

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Vos coordonnées

Quelles garanties
pour la construction de votre maison ?

Constructeur de Maisons Individuelles (CMI), est un métier réglementé par la loi du 19 décembre 1990; toutes les maisons individuelles construites par EPC comportent obligatoirement un contrat de construction de maison individuelle avec les garanties

les garanties construction pour EPC constructeur de maisons individuelles :
epc est sélectionné comme bâtisseur dans la charte bâti durable (Groupement de 9 constructeurs en Provence Méditerranée)

Charte Bati durable

Les bâtisseurs signataires de la charte

Un métier reglementé

  • Contrat avec notice descriptive conforme à la charte bâti durable.
  • Ensemble des sanitaires de chez Richardson avec mitigeurs thermostatiques.
  • Electricité de marque Legrand
  • Une étude thermique - obligatoire - vous est réalisée conformément à la Reglementation Thermique 2005 (RT 2005) (Diagnostique de Performance Energétique obligatoire), selon les matériaux utilisés (briques rouges ou parpaings).
  • La VMC, obligatoire, est mise en base en VMC Hygro B.
  • Rapport de sol géotechnique avec mesure pénétromètres. Le rapport sera réalisé avant démarrage des fondations.
  • Réalisation de fondations aprés étude par ingénieur géologue, avec une prévision contractuelle de 100cm de profondeur, tant sous la maison que sous les annexes (terrasses, garage, auvent...).
  • Etude de structure BA avec plans de ferraillage selon la norme sismique de la zone concernée (Ia, Ib ou II).
  • Réalisation des plans par architecte agréé.
  • Prévision d'un robinet extérieur.
  • EPC vous donne le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation, composé d’un regroupement de 3 constructeurs au minimum, ainsi qu’un responsable d’association d’aide aux maîtres d’ouvrage indépendants, dans le cas d’accord de sa part.
    Sous 10 jours, deux dates vous seront proposées dans les 2 mois maximum après demande simple par email lesbatisseursdeprovence@gmail.com, comme indiqué sur le site Internet www.lesbatisseursprovencemediterranee.com
    Cette demande devra être confirmée par téléphone en laissant un message au 0668440301, en indiquant votre nom, l’adresse du chantier, votre téléphone, et la précision de demande de médiation.
  • EPC Entreprise Provençale de Construction (13-Eguilles)
  • Les Maisons du Soleil (06-Pégomas)
  • Les Maisons Casanova (84-Entraigues sur la Sorgues)
  • ATV (83-La Ciotat)
  • Maisons Vertes du Var (83-Toulon)
  • Maisons Vertes du Vaucluse (84)
  • Maisons Vertes du Gard (30-Nîmes)
  • Maisons Vertes Aude (11-Narbonne)
  • Les Bastides Provençales (13-Mallemort)
  • EPC est membre de l'Union des Maisons Francaises et possède les garanties Constructeur obligatoires (CCMI: Contrat de Construction de Maison Individuelle), pour tout ouvrage à compter du hors d'eau hors d'air, de la loi de Décembre 1990:
  • Livraison au prix et délai du contrat: cette garantie a pour objet de protéger le maître de l'ouvrage (le client) contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction. Elle est constituée par une caution solidaire unique pour le chantier. Cette garantie cesse lorsque la réception des travaux a lieu sans réserve, où, en cas de réserves, lorsque ces réserves ont été levées.
  • Parfait achévement : EPC s'engage contractuellement à répondre à vos demandes jusqu'à un an aprés la réception.
  • Bon Fonctionnement (obligatoire selon loi 4/1/1978 article 1792-3): couvre les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction pendant deux ans (plomberie, électricité, volets).
  • Dommage Ouvrage: cette assurance permet une prise en charge rapide du sinistre sur éléments fondatentaux de la construction pendant dix ans, sans avoir à attendre une décision de justice. Elle se retournera ensuite contre le responsable des désordres. Cette assurance évite la longue attente des recherches de responsabilité et assure le client de jouir de son bien en toute quiétude.
  • Décennale (obligatoire selon loi 4/1/1978 articles 1792 et 2270 du Code civil) : votre maison est garantie pendant dix ans contre tout ce qui la rendrait impropre à sa destination.
  • Sous-traitance : tous les sous-traitants sont aux normes françaises et ont signé un contrat avec EPC. Ils ont l'assurance d'être payés de leur prestation même en cas de faillite de EPC. Tous les sous-traitants sont déclarés et assurés; nous vous fournissons leur liste avec leurs attestations d'assurances. EPC souscrit une garantie de paiement des sous-traitants.

les assurances :
Qu´est-ce qu´un constructeur de maison individuelle?

Ce métier est réglementé par la loi du 19 décembre 1990 afin de protéger le maître d´ouvrage: un maçon pourra vous réaliser le gros-oeuvre et charpente en vous couvrant par sa garantie décennale; rien de plus ne pourra être réalisé par ce maçon, faute de quoi il sera considéré comme constructeur et devra fournir toutes les garanties suivantes :

Bon fonctionnement

Bon fonctionnement

(obligatoire selon loi 4/1/1978 article 1792-3) : Couvre les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction pendant deux ans (plomberie, électricité, volets).

Cette garantie est comprise dans votre garantie Dommage-Ouvrage

Remboursement

Remboursement

Aucun réglement n'est demandé (sauf si EPC réalise le dépôt de PC); avant la fin de coulage des fondations; ainsi, en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus du permis de construire ou du prêt), ou en cas de rétractation, aucune somme ne vous sera prélevée.

Livraison au prix et délai convenu

Livraison au prix et délai convenu

Cette garantie constitue une protection essentielle du maître de l'ouvrage.

EPC a pu obtenir cette garantie après audit de contrôle et caution personnelle du gérant; cette garantie est remise en cause tous les ans. Elle prouve la solidité technique et financière du constructeur.

Le contrat doit impérativement comporter la mention de la justification de cette garantie; l'attestation délivrée par le garant du constructeur doit lui être annexée.

Avec cette garantie, vous êtes certains d'avoir la maison livrée à la date, quoi qu'il puisse arriver ! Et sans augmentation de prix ! Cette garantie est la plus importante; elle a pour objet de protéger le maître de l'ouvrage (le client) contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction. Elle est constituée par une caution solidaire unique pour le chantier. Cette garantie cesse lorsque la réception des travaux a lieu sans réserve, où, en cas de réserves, lorsque ces réserves ont été levées.

Parfait achèvement

Parfait achèvement

EPC s'engage contractuellement à répondre à vos demandes jusqu'à un an aprés la réception.

Dommage ouvrage

Dommage ouvrage

Voici la deuxième garantie la plus importante après la garantie de livraison à prix et délai convenu.

EPC a pu obtenir ces garanties après audit de contrôle et caution personnelle du gérant.

Cette assurance, obligatoire, missionne un expert pour régler toute réclamation sous un délai de 60 jours. Elle permet une prise en charge rapide du sinistre sur éléments fondatentaux de la construction pendant dix ans, sans avoir à attendre une décision de justice. Elle se retournera ensuite contre le responsable des désordres. Cette assurance évite la longue attente des recherches de responsabilité et assure le client de jouir de son bien en toute quiétude.

Décennale

Décennale

(obligatoire selon loi 4/1/1978 articles 1792 et 2270 du Code civil) : Votre maison est garantie pendant dix ans révolus contre tout ce qui la rendrait impropre à sa destination.

Elle couvre les dommages affectant la solidité de la maison et ceux concernant les équipements indissociables du gros-œuvre.

L'assurance décennale est mise en jeu via l'assurance Dommage Ouvrage.

Sous-traitance

Sous-traitance

EPC délivre une garantie SFAC de paiement des sous-traitants.

Tous les sous-traitants sont aux normes françaises et ont signé un contrat avec EPC. Ils ont l'assurance d'être payés de leur prestation même en cas de faillite de EPC. Tous les sous-traitants sont déclarés et assurés; nous vous fournissons leur liste avec leurs attestations d'assurances.

DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE 2013 ,
CONFORMITE DE VOTRE MAISON

Depuis le 1er janvier 2013, le dépôt de permis de construire a été sensiblement modifié pour le respect de la RT2012

Une étude BBio (voir dans l´onglet règlementation thermique), justifiant la conformité RT2012, doit être déposée en mairie avec le permis de construire.
Il convient de réaliser le calcul Cep (Consommation Energie Primaire) et Tic (Température de confort d´été), très important dans notre région; ceux-ci doivent être conformes à la RT2012.
Des contrôles en fin de chantier sont obligatoirement réalisés par une contrôleur externe: 1) DPE Diagnostic de Performance Energétique 2) Réalisation d´un test d´infiltrométrie (étanchéité à l´air) 3) Contrôle de la conformité du DPE vis à vis des travaux réalisés.
Le document de validation des contrôles doit être fourni auprès de la mairie avec la déclaration d´achèvement des travaux.

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