GARANTIE MAISON ARCHITECTE EN PROVENCE



GARANTIES

Graphique précisant les obligations de construction - dont respect de la norme RT2005

rt2005
 

Dans sa démarche de qualité, EPC réalise habituellement les opérations suivantes :

De plus, EPC est Constructeur de Maisons Individuelles (CMI). Ce métier est réglementé par la loi du 19 décembre 1990; toutes les maisons individuelles construites par EPC comportent obligatoirement un contrat de construction avec les garanties suivantes:

  1. EPC est membre de l'Union des Maisons Francaises
  2. EPC est chez AAMOI - Association d'Aide aux Maîtres de l'Ouvrage Individuel
  3. Remboursement: aucun réglement n'est demandé avant la fin de coulage des fondations; ainsi, en cas de non-réalisation des conditions suspensives du contrat (refus du permis de construire ou du prêt), ou en cas de rétractation, aucune somme ne vous sera prélevée.
  4. Livraison au prix et délai du contrat: cette garantie a pour objet de protéger le maître de l'ouvrage (le client) contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution de la construction. Elle est constituée par une caution solidaire unique pour le chantier. Cette garantie cesse lorsque la réception des travaux a lieu sans réserve, où, en cas de réserves, lorsque ces réserves ont été levées.
  5. Parfait achévement : EPC s'engage contractuellement à répondre à vos demandes jusqu'à un an aprés la réception.
  6. Bon Fonctionnement (obligatoire selon loi 4/1/1978 article 1792-3): couvre les dysfonctionnements des éléments d'équipement dissociables de la construction pendant deux ans (plomberie, électricité, volets).
  7. Dommage Ouvrage: cette assurance permet une prise en charge rapide du sinistre sur éléments fondatentaux de la construction pendant dix ans, sans avoir à attendre une décision de justice. Elle se retournera ensuite contre le responsable des désordres. Cette assurance évite la longue attente des recherches de responsabilité et assure le client de jouir de son bien en toute quiétude.
  8. Décennale (obligatoire selon loi 4/1/1978 articles 1792 et 2270 du Code civil) : votre maison est garantie pendant dix ans contre tout ce qui la rendrait impropre à sa destination.
  9. Sous-traitance : tous les sous-traitants sont aux normes françaises et ont signé un contrat avec EPC. Ils ont l'assurance d'être payés de leur prestation même en cas de faillite de EPC. Tous les sous-traitants sont déclarés et assurés; nous vous fournissons leur liste avec leurs attestations d'assurances. EPC souscrit une garantie de paiement des sous-traitants.

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