LES GARANTIES EPC: CONSTRUCTEUR CCMI PACA

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les assurances : Qu´est-ce qu´un constructeur de maison individuelle?
Ce métier est réglementé par la loi du 19 décembre 1990 afin de protéger le maître d´ouvrage: un maçon pourra vous réaliser le gros-oeuvre et charpente en vous couvrant par sa garantie décennale; rien de plus ne pourra être réalisé par ce maçon, faute de quoi il sera considéré comme constructeur et devra fournir toutes les garanties suivantes :


Nous serons heureux de vous accueillir dans notre société au 55 Rue Cornaline - ZI les Jalassières. Constructeur de Maisons Individuelles (CMI), est un métier réglementé par la loi du 19 décembre 1990; toutes les maisons individuelles construites par EPC comportent obligatoirement un contrat de construction de maison individuelle avec les garanties et principalement la GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX ET DELAI CONVENU

Votre constructeur EPC se trouve dans les Bouches du Rhône à Eguilles (près d’Aix en Provence)

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