Mentions légale de EPC

Vous êtes actuellement connecté au site Internet du constructeur EPC www.sarlepc.fr. Ce site a pour objet de présenter les services proposées par la société EPC. Son contenu éditorial ainsi que l’ensemble des mises à jour sont gérés par le Service communication de EPC. Le texte qui suit présente les mentions légales du site ainsi que ses conditions générales d’utilisation.

1. ÉDITEUR DU SITE

Constructeur EPC
55 Rue Cornaline
ZI les Jalassières
13510 Eguillles

Email: sarlepc@sarlepc.fr
Tél: 0442297000

Direction de la publication : Arnaud BURBAN
Conception graphique : Arnaud BURBAN
Contenu éditorial : Arnaud BURBAN
Gestion technique, mises à jour et maintenance : Arnaud BURBAN
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), nous vous informons que le présent site www.sarlepc.fr est la propriété exclusive de la société EPC.

2. HÉBERGEMENT & INFOGÉRANCE

Le Site Web est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 059 500,00 €, immatriculée sous le numéro 424 761 419 00045 au RCS de Lille Métropole.
OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : 08 99 701 761

L’infogérance du site est assurée par la société EPC

3. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

3.1. ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les services mis à disposition sur le site.
Les CGU sont à tout moment consultables sur le site. La simple connexion par toute personne au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. À ce titre, l’utilisateur s’oblige seul à prendre connaissance des CGU lors de son premier accès et tout au long des connexions qu’il effectue.
L’utilisateur accepte que les CGU ne lui soient pas envoyées sur support papier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur, de manière unilatérale et sans préavis. Les CGU sont celles en vigueur au jour de sa connexion sur le site, toute nouvelle connexion emportant acceptation le cas échéant des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

3.2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible et utilisable vingt-quatre heures sur vingt-quatre (24h/24h) et sept jours sur sept (7j/7j) à condition de disposer d’un terminal informatique permettant de se connecter au réseau internet et d’un accès internet. Le simple accès au site ne nécessite ni code d’accès ni identifiants.
Essentiellement pour des opérations de mises à jour et/ou de maintenance, l’accès au Site peut être momentanément suspendu.

3.3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Ce site est destiné à l’information du public. Son contenu est protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Vous n’êtes donc pas autorisé à modifier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, transférer ou vendre tout ou partie de ce site ou toutes listes de liens obtenues à partir de ce site, ni à créer des œuvres dérivées de ces documents ou listes de liens, sauf sur autorisation expresse préalable du Directeur de la publication. Tout lien avec le présent site doit faire l’objet d’un accord préalable du Service communication de l’école.

EPC dispose d’une charte graphique destinée à régir les usages du logo et autres éléments de la marque qui ne peuvent être utilisés sans son accord expresse et préalable (autorisation écrite). Il en va de même pour les photos et illustrations figurant sur le présent site, lesquelles sont également protégées par le Code de la propriété intellectuelle. L’éventuelle utilisation d’illustration ou de photographie présentée sur le présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite
A cet égard, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter à l’adresse suivante :

Constructeur EPC
55 Rue Cornaline
ZI les Jalassières
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Email: sarlepc@sarlepc.fr
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3.4. PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit : RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données ») et à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi Informatique et Libertés ») modifiée, L’éditeur, responsable de l’ensemble des traitements sur ce site web, met en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site www.ecole-de-savignac.com, notamment, ses ressortissants, partenaires, fournisseurs et les porteurs de projets de création et/ou de reprise d’entreprise.
Vous trouverez ci-après une information détaillée sur le traitement de vos données à caractère personnel, collectées lors de vos interactions sur ce site.

3.5. GESTION PERSONNALISÉE DES COOKIES

Lors de la consultation du site www.sarlepc.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Ils sont gérés par votre navigateur internet et ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous adresser des services et offres promotionnelles.
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3.6. CONTENUS DU SITE ET RESPONSABILITÉS

Nous nous efforçons de vous offrir sur ce site une information fiable et actualisée. Malgré tout le soin que nous y apportons, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Nous ferons au mieux pour corriger les erreurs qui nous seront signalées.
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Liens hypertextes

  • L’éditeur du site est libre de référencer, de ne pas référencer et de supprimer à tout moment un lien vers tel ou tel site tiers. En référençant des sites, nous ne cherchons pas à être exhaustifs ; par conséquent, nos listes de liens, dans quelque rubrique qu’elles soient, ne prétendent en aucun cas à l’exhaustivité.
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Entreprises et personnes citées
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Adresses électroniques et numéros de téléphone mis en ligne
Ce type d’information est mis en ligne afin de permettre à l’internaute de contacter une personne ou d’accéder rapidement à l’information recherchée. Ces adresses et n° de téléphones ne peuvent être utilisés à d’autres fins et notamment à des fins de prospection commerciale. Le non-respect de cette interdiction expose le contrevenant à des poursuites.

3.7. FONCTIONNEMENT TECHNIQUE

Pour toute remarque sur le fonctionnement technique du site, écrivez ou adressez un message au chef de projets web, via le formulaire de contact.

Constructeur EPC
55 Rue Cornaline
ZI les Jalassières
13510 Eguillles 

SIRET 42061578300024
Capital 40000€

Email: sarlepc@sarlepc.fr 
Tél: 0442297000 
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 08:20-18:40
Fermetures Août et Noël 

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